Conditions générales d’utilisation (CGU)
Objet
Les présentes Conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d’accès et d’utilisation du site https://beevi.fr (ci-après « le Site »).
Tout accès et/ou utilisation du Site suppose l’acceptation sans réserve des présentes CGU.
Accès au site
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.
Tous les frais liés à l’accès (matériel, logiciels, connexion Internet) sont à la charge de l’utilisateur.
L’éditeur se réserve le droit de suspendre, limiter ou interrompre l’accès au Site à tout moment, sans préavis.
Comptes utilisateurs
L’inscription n’est pas obligatoire pour consulter le Site.
Toutefois, certaines fonctionnalités (ex. espace membre, newsletter, commentaires) peuvent nécessiter la création d’un compte.
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à les tenir à jour. Il est responsable de la confidentialité de son mot de passe.
Comportement de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à :
- ne pas utiliser le Site à des fins illégales, frauduleuses ou nuisibles,
- ne pas publier de contenus contraires à la loi, haineux, diffamatoires ou portant atteinte aux droits de tiers,
- ne pas tenter d’accéder frauduleusement aux systèmes informatiques du Site.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments accessibles sur le Site (textes, images, graphismes, logo, vidéos, icônes, sons, logiciels…) reste la propriété exclusive de l’éditeur, sauf mention contraire.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle, est interdite sans accord écrit préalable.
Responsabilité
L’éditeur s’efforce de fournir des informations fiables, mais ne garantit pas l’exactitude, l’exhaustivité ni la mise à jour du Site.
Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites dont l’éditeur n’a pas la maîtrise : il décline toute responsabilité quant à leur contenu.
L’éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du Site.
Données personnelles
L’utilisation du Site peut impliquer la collecte de données personnelles.
Pour plus d’informations, l’utilisateur est invité à consulter la Politique de confidentialité.
Modification des CGU
L’éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU afin de les adapter aux évolutions du Site et de la réglementation.
Les utilisateurs seront informés de toute modification par publication sur cette page.
Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution sera soumis aux tribunaux français compétents.
Dons et abonnements
Dons
Le Site peut proposer une fonctionnalité permettant de soutenir le projet Beevi par des dons. Ces dons sont volontaires, sans contrepartie et ne constituent pas un achat. Ils seront gérés par l’association Beevi (loi 1901, en cours de création).
Abonnements Freemium/Premium
Lorsque l’application Beevi sera disponible, certaines fonctionnalités resteront gratuites (offre Freemium), tandis que d’autres seront proposées via un abonnement payant (offre Premium).
Les conditions de souscription, de facturation et de résiliation des abonnements feront l’objet de Conditions Générales de Vente (CGV) distinctes, accessibles au moment de l’achat.